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Politique de confidentialité

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Tout litige doit d'abord être résolu par arbitrage obligatoire dans Europe. Le coût total de l'arbitrage sera à votre charge, conformément à la loi. Participer à la procédure d'arbitrage en bonne foi est un prérequis avant de rechercher tout autre recours légal ou équitable, tel qu'un litige. Le parti gagnant aura droit au remboursement des frais d'avocat et des autres frais liés à l'action en justice.

Propriété intellectuelle

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